Dans un restaurant, il peut arriver de demander une carafe d’eau gratuite. Pourtant, cette pratique soulève de multiples questions. Est-ce que la carafe d’eau à table est obligatoire ? Est-ce que l’eau est gratuite dans la restauration ? Est-ce qu’un restaurant peut refuser un verre d’eau ? Les réponses.

Est-ce que la carafe d’eau est obligatoire au restaurant : quelle obligation ou loi en France ?

Selon l’arrêté du 8 juin 1967 portant sur l’affichage des prix dans les établissements servant des boissons, des denrées ou des repas à consommer sur place, les restaurants ont l’obligation de proposer gratuitement de l’eau pour accompagner les repas. Avant 2016, il était ainsi possible de réclamer une carafe d’eau gratuite dans ces établissements. Par la suite, la loi a été abrogée, et les restaurateurs et les barmans ont eu le droit de facturer cette prestation. Toutefois, ils devaient clairement l’indiquer dans leur carte ou avec un espace d’affichage, en précisant les tarifs.

Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle loi anti-gaspillage est entrée en vigueur. Ce texte de loi stipule que les établissements de restauration et débits de boissons (cafés, bars, etc.) ont l’obligation de proposer une carafe d’eau potable gratuite à leur clientèle, toutefois en accompagnement d’une consommation.

De ce fait, les ERP ou établissements recevant du public (salles de sport, hôpitaux, locaux professionnels, boîtes de nuit, etc.) sont tenus de s’équiper d’une fontaine d’eau potable au minimum. À noter que cette règlementation concerne généralement les structures ayant une capacité d’accueil de plus de 300 personnes. Au-delà de ce seuil, le nombre de machines à eau mises à la disposition du public, des visiteurs, collaborateurs ou clients doit être adapté en conséquence.

Chez Behring, nous proposons une gamme de distributeurs d’eau aux formats variés afin de correspondre à tous vos besoins. Selon les préférences de votre clientèle ou de vos collaborateurs, il est possible de choisir de l’eau minérale, de l’eau gazeuse et pétillante ou même des boissons rafraîchissantes (sodas, jus, thés glacés, coca-cola, etc.). Nos fontaines à eau sont reliées au réseau d’eau et sont gages de qualité et de sécurité grâce à une technologie de filtration brevetée.

Est-ce qu’un restaurant peut refuser un verre d’eau ? Peut-on refuser de donner un verre d’eau ?

Selon la loi anti-gaspillage, un verre d’eau ou une carafe vient en accompagnement d’une consommation. Pour en bénéficier, il est donc nécessaire de consommer autre chose. Dans le cas contraire, le restaurateur a le droit de décliner votre demande. Par ailleurs, l’accès au verre d’eau n’est plus valable dans un café ou un bar. En effet, le cafetier n’est pas obligé de servir gratuitement un verre d’eau en accompagnement d’un café, sauf si un repas a été commandé. Le verre d’eau est donc considéré au même titre que les autres boissons et son prix doit être mentionné sur la carte.

Restauration : est-ce que la carafe d’eau est gratuite ou servie sans commander ?

Dans les restaurants en France, le prix de l’eau potable est compris dans la facture du repas, conformément à la note de la Direction générale de la répression des fraudes. Au même titre que la vaisselle, le couvert ou le pain, la carafe d’eau est incluse dans votre repas. Cette prise en compte est stipulée dans l’arrêté n°25-268 du 8 juin 1967. Ainsi, un restaurateur est tenu de proposer gratuitement une carafe d’eau dès lors qu’une commande a été passée.

Est-ce que la carafe d’eau est payante ? Peut-on faire payer une carafe d’eau en dehors de la facture ?

La carafe d’eau peut devenir payante lorsqu’elle constitue une consommation indépendante, commandée seule. C’est notamment le cas lorsque le client ne consomme pas ou désire une simple consommation de boisson, comme un simple café.

À découvrir aussi …