Loi Egalim : définition et application dans la Restauration Collective

Mis à jour le 3 novembre 2023 | C’est pas du pip’EAU

La loi EGalim : résumé

Loi Egalim : évolutions entre 2019 et 2023

Promulgée fin 2018, le décret avait pour objectif notamment, au sein de la Restauration Collective, de :

Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous

Cela grâce à la mise en place d’au moins 50% de produits durables ou signes d’origine et de qualité (dont bio) dans la Restauration Collective publique à partir du 1er janvier 2022 et à des actions menées contre le gaspillage alimentaire, notamment la possibilité d’emporter les aliments non consommées sur place dans les restaurants et les débits de boissons.

Permettre une meilleure situation pour les agriculteurs

Pour cela, plusieurs actions sont proposées : des solutions pour limiter le seuil de revente à perte, la mise en place d’indicateurs de référence sur les coûts de production etc.

Réduire l’utilisation du plastique dans l’alimentation

Parmi les interdictions de la loi Egalim, on retrouve celles de la vente de contenants alimentaires de cuisson (en 2025), ou encore des touillettes, pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines scolaires et les commerces alimentaires à partir du 1er janvier 2020. Les bouteilles d’eau en plastique sont également interdites dans les cantines scolaires à partir de 2020.

Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution

Depuis le 1er avril 2023, les agriculteurs sont protégés dans leurs relations commerciales. Cette phase, expérimentée sur les 3 prochaines années, donne la possibilité aux fournisseurs d’arrêter les livraisons ou d’appliquer un préavis de rupture en cas de désaccord sur la négociation mise en place chaque année.

Mais la loi Egalim, c’est aussi…

Le renforcement du bien-être animal et l’amélioration des conditions sanitaires et environnementales de production sont également parmi les priorités de cette loi Egalim. Plus d’infos sur ces deux derniers points de la loi sur cet article du site du Ministère de l’Agriculture.

La loi Egalim 2 est d’ailleurs venue fin 2021 renforcée le premier décret, avec pour objectif d’améliorer la rémunération des agriculteurs et de favoriser les négociations commerciales.

Qui est concerné par la Loi Egalim ? 

Les acteurs de la Restauration Collective

D’après l’INSEE, on comptait l’équivalent de 110 000 salariés à temps plein dans le secteur de la Restauration Collective en 2018 et il produisait un chiffre d’affaires de 25 milliards d’euros en 2019.

La Restauration Collective est composée de 4 segments* :

– la restauration scolaire (crèches, enseignement supérieur…)
– la restauration d’entreprises et d’administrations
– la restauration médico-sociale (EHPAD, maisons de retraite, établissements de santé : hôpitaux, cliniques…)
– les autres formes de restauration collective (armée, prisons, centres de vacances…)

Quelles solutions pour le secteur de la Restauration Collective ?

Etablissement Scolaire et Cantines, Entreprises, Etablissements de santé… C’est l’heure du bilan !

Mais alors, que doivent mettre en place les acteurs de la Restauration Collective pour respecter la loi Egalim ? Quelles solutions existe-t-il pour les aider dans ces démarches juridiques ?

Si on reprend les objectifs et grandes indications de la loi Egalim, voici ce qu’il faut dès à présent appliquer (si ce n’est pas déjà fait) :

• Remplacer les touillettes, les couverts, les assiettes, les verres en plastique ou encore les couvercles à verre jetables par des contenants recyclables et/ou réutilisables. Bouteilles en verre, couverts en inox, pailles en bambou peuvent être par exemple d’excellentes initiatives de contenants.

• Investir dans la location de fontaines à eau sécurisées branchées à l’eau du réseau, comme celles de Behring, pour remplacer les bouteilles plate ou pétillante d’eau en plastique. Cela vous permettra plus de stockage, moins de manutention et du temps gagné auprès de votre équipe, combinés avec une offre bien-être à proposer à vos clients, qui pourront choisir entre de l’eau plate ou pétillante !

• Limiter le gaspillage alimentaire dans votre établissement. L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) a sorti un document qui parle de lui-même : pour un restaurant de lycée de 800 convives, on estime le gaspillage alimentaire à plus de 24 tonnes par an, soit 40 000 repas servis ! * La loi propose désormais de faire don des denrées alimentaires non consommées et interdit de les rendre impropres à la consommation.

• Faire évoluer ses menus et garantir l’utilisation de produits de qualité : désormais, la mise en place pour les restaurants collectifs de plus de 200 couverts d’un menu végétarien par semaine est obligatoire (dès à présent), comme la proposition de plats composés d’au moins 20% de l’agriculture biologique (à partir du 1er janvier 2024). De manière plus globale, dans la restauration collective publique, 50% de l’alimentation proposée dans votre établissement devra être issu de produits durables ou sous signe d’origine ou de qualité (à partir de 2024).

Avant de mettre en place toutes ces obligations, n’hésitez pas à faire un diagnostic de votre situation dans tous les domaines (gaspillage alimentaire, mise à disposition de solutions alternatives aux bouteilles plastiques, qualité des aliments, informations auprès des usagers…).

Behring est là pour vous accompagner dans la recherche de la fontaine à eau la plus adaptée à votre restaurant.

Découvrez aussi notre article sur la loi Egalim dans les EHPAD.

*https://www.insee.fr/fr/statistiques/

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