La loi EGALIM,
La lutte contre les bouteilles en plastique

Mis à jour le 25 avril 2023 | L'avenir EAU'trement

Loi Egalim sur l’interdiction du plastique en France : de quoi s’agit-il exactement ?

La loi Egalim ne concerne pas uniquement l’interdiction des vaisselles en plastique. Pour la comprendre davantage, il faut se référer à sa signification. La loi dite Egalim désigne la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Promulguée et validée par le Conseil constitutionnel en 2018, la loi Egalim comprend 69 articles favorisant l’alimentation saine et la suppression du plastique dans les pratiques. Cette législation concerne tous les restaurants, les services de restauration collective, les établissements scolaires et les hôtels. Elle inclut aussi des obligations pour les entreprises dans le domaine agricole afin de favoriser l’équilibre des relations commerciales. La loi Egalim prévoit également des dispositifs favorisant la pratique du juste prix entre les commerçants et auprès des producteurs. En outre, elle inclut des articles destinés à renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle.

Fin et suppression du plastique et des bouteilles à usage unique, et promotion d’une alimentation saine :
quels sont les objectifs de la loi Egalim ?

La loi française Egalim poursuit de nombreux objectifs :

• L’un de ses principaux buts est de favoriser une rémunération juste pour les producteurs. L’idée est de leur permettre de vivre convenablement de leur passion et de leur travail.
• La loi Egalim prévoit aussi des dispositifs destinés au renforcement de la qualité sanitaire des aliments, ainsi que de la qualité environnementale et nutritionnelle des produits. Il s’agit des ingrédients vendus en supermarché, mais surtout, ceux utilisés dans le domaine de la restauration. D’ailleurs, cette loi a prévu une obligation d’utilisation d’au moins 50 % de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité depuis le 1er janvier 2022. Cette obligation pousse les restaurateurs à s’approvisionner auprès de fournisseurs fiables et engagés pour la qualité, surtout sur le circuit court.
• Cette loi concerne aussi le renforcement des engagements sur le bien-être animal durant les processus de production.
• Parmi les objectifs les plus importants, la loi Egalim pousse à la réduction de l’utilisation du plastique dans le secteur alimentaire. Cette finalité concerne les restaurants, la restauration collective, et même les organisateurs de festivals.

Quels sont les plastiques interdits d’utilisation par la loi ?

Le plastique, surtout les déchets, fait partie de la plus importante problématique environnementale à l’heure actuelle. Conscientes de cette réalité, les institutions travaillent de concert pour proposer des solutions, comme la loi Egalim, pour réduire son utilisation.

La réduction du plastique dans le domaine alimentaire se fait progressivement avec l’ambition d’une suppression totale d’ici 2040. Les interdictions ont touché en premier les sacs de caisse fabriqués en matière plastique à usage unique, puis les emballages dans les points de vente. Depuis le 1er janvier 2020, les gobelets, les verres et les assiettes en plastique sont interdits dans les restaurants et dans les autres lieux de restauration.

Les bouteilles en plastique d’eau plate en restauration collective scolaire ont été également supprimées sauf en cas de difficulté d’accès à l’eau potable. Cette interdiction a poussé de nombreux établissements à installer des fontaines à eau sans bonbonne en plastique. À partir de 2021, c’était au tour des confettis, des pailles, des piques à steak, des couvercles pour verre jetable et des contenants en polystyrène expansé de disparaître.

Quels sont les plastiques qui sont interdits en entreprise depuis 2022 et 2023 par la loi ?

En 2022, l’usage d’ustensiles et de couverts à usage unique en plastique est interdit selon la loi Egalim. Cette interdiction concerne même le portage à domicile de repas pour les personnes âgées ou malades. Les repas doivent être livrés dans une vaisselle et avec des couverts réemployables et non plus des assiettes jetables de cuisine. Pour les boissons, vous pouvez, entre autres, utiliser une bouteille ou des gourdes en verre.

Pour 2023, l’interdiction de l’usage du plastique touche les établissements de restauration rapide servant plus de 20 couverts.

Quels plastiques sont interdits par la loi en 2025 ?

Sur tout le territoire, de nombreux plastiques sont voués à disparaître des pratiques d’ici le 1er janvier 2025 :

• La loi prévoit la fin de l’utilisation des emballages fabriqués avec des polymères styréniques et non recyclables.
• La suppression du plastique concerne aussi les contenants alimentaires de cuisson dans la restauration, dans les services de santé, scolaires et universitaires, et dans les collectivités territoriales avec plus de 2 000 habitants.

👉Installation d’une fontaine à eau et suppression de bouteille d’eau en plastique en entreprise : quelles options pour respecter la loi Egalim ?

La loi Egalim se concentre sur l’utilisation d’ingrédients de qualité et la réduction du plastique dans les restaurants et dans les établissements de restauration collective. Plusieurs options sont proposées, à commencer par la suppression des bouteilles d’eau en plastique dans les menus. À la place, vous pouvez installer une machine ou fontaine à eau sans bonbonne Behring en libre-service ou à poser sur le comptoir. Cette entreprise propose un large choix de distributeurs d’eau dotés d’une technologie brevetée de filtration, se raccordant facilement au réseau d’eau, respectueux de l’environnement et proposant de l’eau ou des boissons de qualité 0 déchet.

En effet, la loi Egalim interdit l’utilisation de couvercles jetables et de bouteilles d’eau en plastique. Pour vous conformer à cette réglementation, vous avez la possibilité de remplacer les contenants par une bouteille en verre Behring. La marque vous propose aussi des gourdes en Tritan sans BPA lavables.

Pour aller plus loin :
Découvrez aussi tout sur la loi AGEC dans la Restauration Collective. 

Suivez - nous sur les réseaux !