Le plastique à usage unique : les dates clés

Mis à jour le 12 janvier 2021 | L'avenir EAU'trement

La fin des sacs plastiques à usage unique

2017

Initialement prévue le 1er janvier 2016, l’interdiction des sacs en plastique à usage unique est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Suite à la loi d’août 2015, les sacs plastiques à usage unique sont donc bannis des caisses des supermarchés. En effet, le nombre de sacs plastiques distribués par les commerces n’a cessé de croire et selon les chiffres d’éco-emballages, on comptabilisait, en 2013, 600 millions de sacs plastiques donnés.

Cette interdiction de distribution des sacs plastiques à usage unique est valable pour tous les commerçants, et même pour l’emballage des fruits et légumes. Seuls les sacs plastiques biodégradables pourront continuer à être distribués.

Directive européenne autour du plastique à usage unique

Dès 2020

En France, les gobelets, les assiettes et les cotons tiges vont être interdits à la vente au cours de l’année 2020. Toutes les grandes chaînes s’y mettent ! Par exemple, Starbucks, McDonald’s a d’ores et déjà instauré des nouveaux gobelets sans paille ni plastique. Behring Water propose aussi une alternative aux gobelets et aux bouteilles en plastique avec des contenants ré-utilisables et écologiques. 

Les vendeurs de boissons à emporter devront adopter une tarification préférentielle (à la baisse) pour le consommateur qui présente un contenant réemployable.

2021

A compter du 1er janvier 2021,

• Il est mis fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. Cette disposition ne s’applique pas aux établissements non desservis par un réseau d’eau potable, à la distribution gratuite de bouteilles en plastique lorsqu’elle répond à un impératif de santé publique, ou lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par le représentant de l’État dans le département. (source assemblée nationale).
• Il n’y aura plus de clauses écrites imposant la fourniture ou l’utilisation de bouteilles en plastique à usage unique dans le cadre d’évènements festifs, culturels ou sportifs.
• Egalement, il est mis fin à disposition de produits en plastique à usage unique :  pailles en plastique, couverts et assiettes, coton-tiges, touillettes en plastique, tiges ballons.
• La fabrication de produits fabriqués à base de plastique oxodégradable est interdite.

Cette circulaire s’étend également aux filets de pêche ainsi qu’aux récipients de restauration rapide. Pour argumenter sa décision, la Commission européenne expose des chiffres alarmants en affirmant trouver des résidus en plastique dans l’organisme de plusieurs espèces marines, à savoir les phoques, les oiseaux, les tortues de mer, les baleines, mais également les poissons et les coquillages.

2022

L’objectif pour l’année 2022 est d’arrêter la production des sachets de thé et des jouets en plastique distribués dans les fast-food. En réalité, les sachets ne sont pas constitués avec des fibres naturelles, mais avec des matières synthétiques en plastique. Cette catégorie de produits va donc rejoindre la liste des plastiques à usage unique. 

Aussi, au 1er janvier 2022,

• L’état n’achète plus de de plastique à usage unique pour une utilisation sur les lieux de travail ou d’évènements qu’il organise.
• Les ERP (établissements recevant du public) auront pour obligation d’installer une fontaine à eau branchée au réseau d’eau potable dès lors qu’ils sont déjà  raccordés à un réseau d’eau potable. Les restaurants et bars doivent indiquer sur leur carte ou un espace affichage la possibilité pour les consommateurs de commander une eau gratuite

2023

Les couverts, les emballages ainsi que les bouteilles en plastique consommées sur-place vont être totalement supprimés sur le marché de la restauration rapide. En effet, les restaurants devront servir sur place dans des récipients, assiettes, gobelets réemployables.

Behring-Water propose déjà des solutions éco-responsables et économiques concernant la distribution de l’eau dans les restaurants. 

Fin des bouteilles plastiques à usage unique

2025

En effet, la commission Européenne de Bruxelles souhaite aller encore plus loin et précise que les bouteilles en plastique devront, elles aussi, changer, au niveau de leur composition puisque la Commission européenne attend pour l’année 2025, des bouteilles réalisées avec 25% de papier recyclé, ceci pour aller jusqu’à 30% en 2030. Bruxelles a également prévu un étiquetage obligatoire sur l’impact environnemental négatif en ce qui concerne les cigarettes contenant des filtres en plastique ainsi que pour d’autres produits comme les gobelets en plastique, les lingettes humides et les serviettes hygiéniques.
Enfin, on notera que le texte européen renforce le principe du « pollueur-payeur », principalement pour l’industrie du tabac, qui devra couvrir, dès 2023 les coûts de collecte et les coûts de recyclage de tous les filtres à cigarettes, étant donné que ces derniers représentent le 2e produit en plastique à usage unique que l’on retrouve jeté.

Egalement au 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

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